Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre, d'une part, Solenne Ahmadi, ayant son siège social à 24 rue Augustin Fresnel 44240 La Chapelle-sur-Erdre, immatriculé(e) sous le numéro SIRET/SIREN (ci-après dénommé "le Vendeur") et, d'autre part, toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, désirant acquérir les produits proposés par le Vendeur (ci-après dénommé "l'Acheteur").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits numériques proposés par le Vendeur, à savoir : Ebooks, kit imprimable, fichiers ...

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site et sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de connexion internet et autres frais liés à la mise à disposition des services numériques. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

L'Acheteur passe commande en ligne sur le site du Vendeur. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse e-mail et ses coordonnées de paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement de la commande s'effectue par [Stripe et virement bancaire]. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la passation de la commande. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement de l'Acheteur. Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires de services de paiement.

Article 6 : Livraison et Accès aux Produits

Les produits numériques sont livrés par voie électronique. L'Acheteur a accès aux produits immédiatement ou dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement. L'accès est concrétisé par l'envoi d'un e-mail contenant un lien de téléchargement ou d'accès à l'espace membre, selon le produit commandé. L'Acheteur est seul responsable de la sécurité de ses accès.

Article 7 : Droit de Rétractation et Absence de Remboursement

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, l'Acheteur accepte expressément que la fourniture des produits numériques commence dès la confirmation du paiement et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible une fois que l'accès au produit a été accordé.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des produits numériques (textes, images, vidéos, designs, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Acheteur.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité. Cependant, l'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits. L'accès aux formations et aux ebooks est conditionné par la disponibilité des plateformes de diffusion. Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions de service des prestataires tiers (hébergeurs, plateformes de paiement, etc.).

Article 10 : Données Personnelles

Les informations personnelles de l'Acheteur sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site, consultable à l'adresse suivante : votre page de politique de confidentialité.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.