POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

X.1. Exclusion du Droit de Rétractation Légal (Produit Numérique)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dès lors que l'acheteur a téléchargé et/ou accédé au Kit Repas, il reconnaît avoir commencé l'exécution du service et renonce expressément à son droit légal de rétractation.

X.2. Garantie Commerciale "48 Heures Satisfait ou Remboursé"

Nonobstant l'exclusion du droit de rétractation légal mentionnée ci-dessus, et dans un souci de satisfaction client, [Nom de Votre Entreprise/Site] accorde à l'acheteur une Garantie Commerciale de 48 Heures Satisfait ou Remboursé.

Cette garantie prend effet à compter de la date et de l'heure de l'achat et est soumise aux conditions suivantes :

• Durée : L'acheteur dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l'achat pour notifier sa demande de remboursement.

• Modalités : La demande doit être effectuée par email à [Votre Adresse Email de Support] en précisant le motif de l'insatisfaction et le numéro de commande.

• Conditions : Seuls les acheteurs ayant respecté cette procédure dans le délai imparti pourront prétendre au remboursement du prix d'achat. Le remboursement sera effectué sous [Indiquer le Délai, ex: 14 jours] après réception de la demande valide.